Information Retraite de la C.N.A.V.

« Français de l’étranger »

Mai/Juin 2002

Le paiement de la retraite de la sécurité sociale française

La périodicité - Les modalités de paiement - Les justificatifs à fournir

LA PÉRIODICITÉ

La retraite de la sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9 de chaque mois, ou le premier jour ouvré suivant, d'après un calendrier fixé pour l'année en cours.

Exemple :

- Point de départ de votre retraite : 1er mars 2002 ;

- Première mensualité à payer : Mars 2002 ;

- Date de mise en paiement prévue : 9 avril 2002.

Selon le pays dans lequel vous êtes payé et le mode de règlement retenu, le délai d'acheminement des fonds est plus ou moins long.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Votre retraite peut être versée sur un compte ouvert à l'étranger, dans le pays où vous résidez [Si vous résidez au Mali et si vous souhaitez y recevoir votre retraite, nous ne pourrons pas vous payer directement dans un établissement financier. C'est la caisse malienne de sécurité sociale qui servira d'intermédiaire pour le versement de votre retraite], ou dans un autre pays si vous le souhaitez.

Quel que soit le pays où vous résidez, vous avez toujours la possibilité de demander le virement de votre retraite sur un compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne ouvert en France. En choisissant cette formule, votre compte est crédité régulièrement et sans retard.

Dans certains pays, d'autres moyens de paiement peuvent aussi être utilisés :

·        lettre-chèque

ou

·        mise à disposition de votre argent au guichet d'une banque.

N'hésitez pas à interroger votre caisse afin de connaître les possibilités qui vous sont offertes selon votre lieu de résidence.

A tout moment, vous pouvez changer le mode de paiement précédemment choisi.

LES JUSTIFICATIFS A FOURNIR A VOTRE CAISSE DE RETRAITE

  • Pour un paiement par virement sur un compte ouvert à l'étranger

    • un relevé d'identité bancaire, accompagné d'une attestation complétée par l'établissement financier qui gère votre compte (un formulaire prévu à cet effet est envoyé par la caisse de retraite) ;

    • une attestation d'existence *.

  • Pour un paiement par lettre-chèque ou par mise à disposition des fonds au guichet d'une banque à l'étranger

    • une attestation d'existence *.

  • Pour un paiement par virement sur un compte ouvert en France :

    • un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne (R.I.B., R.I.P., R.I.C.E.) ;

    • une attestation d'existence *.

L'attestation d'existence

Au moins une fois par an, votre caisse de retraite vous adresse un formulaire intitulé « Attestation d'existence ». Vous devez faire compléter cette attestation par l'autorité locale compétente de votre lieu de résidence [Les ambassades et consulats de France ne se chargent pas de remplir les attestations d'existence] et la renvoyer à votre caisse avant la date indiquée.

L'attestation d'existence est valable pendant un an à compter de la date à laquelle elle a été établie.

Pour certains pays, cette attestation doit être produite tous les semestres ou tous les trimestres.

En l'absence de réponse dans le délai fixé, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de l'attestation.

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