Le Conseil supérieur des Français de l'étranger (C.S.F.E.) a été créé par le décret n° 48-1090 du 7 juillet 1948, signé par Robert SCHUMAN et Georges BIDAULT.

C'est la première fois qu'est créé un "parlement" pour les Français de l'étranger.

L'idée du C.S.F.E. remonte à 1937. Elle est due à Gabriel WERNLE, fondateur de l'Union des Français de l'Étranger (UFE).

Aujourd'hui, le C.S.F.E. comprend 150 délégués élus au suffrage universel direct dans 48 circonscriptions à travers le monde (16 en Afrique, 9 en Amérique, 8 en Asie et 15 en Europe).

L'élection au suffrage universel direct des délégués s'exerce en application de le loi n° 82-471 du 7 juin 1982 et de la loi n° 83-390 du 18 mai 1983.

C'est une novation majeure et très importante. Les délégués ne sont plus élus par les conseils d'administration des associations françaises à l'étranger (comme c'était le cas depuis 1950), mais sont directement élus par les Français résidant hors de France.

Les délégués ne sont plus seulement les grands électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France, mais ils remplissent, dès lors, une mission originale, tantôt délibérative, tantôt consultative en faveur de nos compatriotes expatriés. A titre personnel, ils avalisent par leur signature, les parrainages des candidats à la Présidence de la République.

Leur mandat est devenu comparable à celui des élus locaux dans les rapports avec leurs électeurs et les relations de ceux-ci avec les administrations.

Le C.S.F.E. se compose d'un Président, qui est le ministre des affaires étrangères en exercice, d'un collège de 3 vice-présidents et d'un Bureau permanent de 15 membres, élus par les délégués en leur sein.

Chaque année, le C.S.F.E. se réunit en Assemblée plénière où participent :

- les 150 délégués élus ;
- les 12 sénateurs représentant les français établis hors de France, membres de droit du C.S.F.E. ;
- les 21 membres désignés en fonction de leur compétence, par le ministre des affaires étrangères, président du C.S.F.E.

Le C.S.F.E. comprend actuellement :

Quatre commissions permanentes :

- Affaires économiques, fiscales et financières ;
- Affaires Sociales ;
- Enseignement, culture et information ;
- Représentation et droits des Français à l'étranger.

Trois commissions temporaires :

- Anciens combattants ;
- Emploi et formation professionnelle ;
- Réforme du C.S.F.E.

Ainsi, le C.S.F.E. est à la fois l'émanation des Français de l'étranger et l'organe qui assure l'interface entre le Gouvernement, l'administration, le Sénat et l'Assemblée Nationale et les associations. Auprès du Gouvernement, le C.S.F.E. a compétence pour donner son avis sur toutes les questions concernant les Français de l'étranger (traités, conventions, etc.).

Depuis l'Assemblée plénière de septembre 2000, le C.S.F.E. mène en son sein une réforme de son statut et de ses attributions qui devrait aboutir, entre autre, à une nouvelle dénomination du C.S.F.E. en "Assemblée des Français de l'étranger", une nouvelle composition des commissions, un nouveau statut pour les délégués, un nouveau redécoupage de la carte électorale.

Les Sénateurs des Français de l'étranger, membres de droit du C.S.F.E., en leur qualité de parlementaires, déposent notamment des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des Français résidant hors de France, mènent les enquêtes et produisent les études et rapports qui reflètent leurs intérêts.

Pour en savoir davantage cliquez sur le logo ci-dessous