1er et 2 juillet 2010
Le groupe interparlementaire France-Monaco du Sénat s’est rendu en Principauté les 1er et 2 juillet derniers. Reçu par S.A.S. le Prince Albert II, Christophe-André FRASSA, président (Sénateur représentant les Français établis hors de France - UMP), a pu aborder différents sujets intéressant les deux pays.
Nous avons été reçus par le nouveau président du Conseil National, élu en janvier dernier, Jean-François ROBILLON (Union pour Monaco). Les deux délégations ont notamment évoqué les sujets du logement et de l’imposition fiscale qui intéressent particulièrement les ressortissants français vivant à Monaco mais aussi ceux vivant dans les départements français limitrophes et qui viennent travailler chaque jour dans la Principauté.
En effet, Monaco représente un gisement d’emplois vital pour les 25 000 ressortissants français concernés directement ainsi que pour leurs familles.
M. Laurent NOUVION, Conseiller national (Rassemblement et enjeux), a souhaité que soit saisie l’occasion des 50 ans de la convention fiscale franco-monégasque en 2012 pour remettre à plat les modalités d’imposition en vigueur entre les deux pays.
A noter le déclin continu du nombre de Français résidant à Monaco ces vingt dernières années, cette communauté étant passée de 14 000 à moins de 8 000 personnes.
Notre délégation s’est également entretenue avec Michel ROGER, Ministre d’État, qui est devenu, à la fin mars dernier, le chef du gouvernement princier, ainsi que Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller de Gouvernement pour les relations extérieures, Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la santé, Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme et Philippe NARMINO, Directeur général des services judiciaires.
Le dynamisme des relations parlementaires, entretenues depuis 2007 entre le Sénat et le Conseil National, se concrétise désormais par un engagement mutuel de renforcer des actions dans le domaine de la diplomatie parlementaire.
