Paris, le 31 mars 2004

Monsieur Michel BARNIER
Ministre des Affaires Etrangères
Président du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger,

A l' occasion des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars, les Français ont décidé de changer la couleur politique de leur vie quotidienne au sein des collectivités territoriales.

Je voudrais, pour ma part, vous parler de notre collectivité, celle des Français établis hors de France, dont vous présidez désormais l' assemblée représentative, le Conseil supérieur des Français de l' étranger (C.S.F.E.).

Vos prédécesseurs, ont tous été confrontés à cette demande ancienne des élus du Conseil supérieur des Français de l' étranger, d' acquérir une plus grande responsabilité dans l' action et une plus forte autonomie dans ses décisions.

Hubert VEDRINE et Dominique de VILLEPIN, conscients de la nécessité de renforcer la représentativité des deux millions de Français expatriés et attentifs à la demande des élus, se sont efforcés de répondre favorablement à cette requête.

Cette volonté d' évolution, tant de la part du Gouvernement que de celles des parlementaires représentant les Français établis hors de France s' est traduite le 4 mars 2004 par l' adoptionà l'unanimité, en première lecture, de la proposition de loi modifiant l'actuelle loi de 1982 régissant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Ce premier acte comprend trois points essentiels :

•  pour marquer clairement cette volonté d' évolution, le Conseil deviendra l'Assemblée des Français de l'Etranger,

•  le nombre des personnalités qualifiées, désignées par vos soins, diminuera de vingt à douze. Ceci afin que la nouvelle Assemblée des Français de l'Etranger corresponde davantage à une assemblée d' élus,

•  enfin, pour tenir compte de l' évolution de nos communautés françaises dans le monde, de nouvelles circonscriptions seront créées et le nombre des élus passera de 150 à 155.

Au-delà de ces mesures politiques et techniques, j' insisterais sur un fait de première importance.

Lors des débats au Sénat le 4 mars, c' est la totalité des sénateurs des Français de l' étranger qui a parlé d' une même voix, proposé la même réforme et maintenu la même position, prouvant ainsi que ces élus mettaient l' intérêt de ceux qu 'ils représentent bien au-dessus d' un discours partisan.

Pour autant, ce premier acte fondateur devra nécessairement être suivi par d' autres renforcements de notre collectivité, notamment dans les domaines suivants :

•  la libre administration de celle-ci, qui devra entre autre comprendre :

•  une administration propre à l' Assemblée des Français de l'Etranger, comprenant des moyens humains, matériels et logistiques ;

•  une véritable co-gestion de l' ensemble des comités consulaires à l' étranger entre les élus et l' administration.

•  L' autonomie financière nécessitant :

•  des ressources propres (par exemple en affectant les droits de chancellerie aux ressources de l' Assemblée) ;

•  le vote par l' Assemblée de son propre budget et la maîtrise de son exécution.

•  L' élargissement des compétences de la future Assemblée des Français de l'Etranger s' articulant notamment autour des points suivants :

•  un véritable statut d' élu pour les membres de l' Assemblée ;

•  l' accession de l' Assembléeà des fonctions délibératives.

La réflexion en profondeur qui est actuellement menée au sein du Conseil supérieur des Français de l' étranger nécessite la contribution et la collaboration de vos services au plus haut niveau.

Il nous faut aussi votre soutien personnel auprès de vos collègues du Gouvernement afin que leurs services nous apportent également leur concours.

Je puis vous assurer que la volonté d' aboutir des sénateurs et des élus du Conseil supérieur des Français de l' étranger est inébranlable et que leur détermination est solidement ancrée dans l' esprit de chacun.

Je vous serais très reconnaissant que vous nous appuyiez dans la réforme en cours et que vous la fassiez aboutir.

Enfin, je souhaiterais vivement que vous puissiez venir devant le Conseil supérieur des Français de l' étranger pour exposer les grandes lignes de votre politique générale et plus particulièrement celle que vous comptez mettre en place pour les Français de l' étranger.

Je ne pourrais conclure sans vous féliciter pour votre nomination à la tête de la diplomatie française.

Je saisis cette occasion pour vous adresser tous mes voeux de succès dans cette nouvelle mission à laquelle, j'en suis certain, vous saurez donner toute sa grandeur. Vous savez pouvoir compter sur les sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la majorité pour soutenir votre action au sein du Gouvernement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre et Cher Président, à l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Michel GUERRY