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Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président Poncelet
Mesdames et Messieurs les Députés et
Sénateurs, chers collègues
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs et Mesdames les Représentants des partenaires
sociaux,
Messieurs et Mesdames les Représentants des
autorités morales et religieuses
Mesdames et Messieurs,
· C'est pour le bureau du Sénat, c'est pour moi,
un honneur et un plaisir que de vous accueillir, pour la
première fois, en ce début d'année 2009, dans cette
circonstance assez particulière de ce qu'il est convenu d'appeler la
« cérémonie des voeux ».
· Je remercie chacun d'entre vous
d'avoir bien voulu enrichir de sa présence cette rencontre.
J'ai envie de m'adresser à vous, à coeur ouvert.
Mes voeux seront d'abord pour chacun d'entre vous. Ils seront, pour le
Gouvernement et pour son action ; pour vous, Monsieur le Premier
ministre ; ils seront pour vous et vos familles, Mesdames et
Messieurs ; ils seront pour vous-même et pour chacun des pays que
vous représentez, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs.
Mes voeux s'adressent aussi à ceux de nos concitoyens
qui nous regardent sur la chaîne Public Sénat qui, dans
le respect du pluralisme, fait connaître nos travaux et ceux qui les
animent.
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Ces voeux, cette année, interviennent en des
circonstances où, moins que jamais, le futur ne se dessine avec
clarté. Mais,
au fond,
toute circonstance nouvelle peut engendrer des
perspectives nouvelles.
Vous le savez tout particulièrement, vous, M.
le Premier Ministre, qui, avec le Président de la
République, avez la responsabilité d'organiser l'avenir de la
Nation en ces temps agités.
Vous le savez bien, Mesdames et Messieurs les
Ambassadeurs dont les pays affrontent des difficultés
similaires, voire parfois plus lourdes, que celles de notre pays.
Vous le savez bien, mes chers
collègues et vous tous ici présents qui
exercez des responsabilités, souvent majeures, dans notre
société.
Nous parlerons donc, d'abord, de la crise
puisqu'elle envahit aujourd'hui notre quotidien, qu'elle monopolise
parfois un peu trop l'information, qu'elle est au centre des
inquiétudes de nos concitoyens.
Cette crise, pour la combattre efficacement, pour la
dépasser, il faut mettre en place des politiques qui
s'attaquent aux causes de la situation à laquelle le monde est
confronté en ce début 2009. Cette crise ne sera surmontée
que si les politiques mises en place s'inscrivent dans une cohérence
nationale et internationale, dépassant le seul
court terme et dans la préparation de l'avenir.
Une telle ambition ne peut être que
politique. Elle exige une approche, une
analyse, des décisions qui dépassent le simple
domaine de la gestion, celui de l'adaptation ou du simple amortisseur des
conséquences.
Si l'année 2009 doit être à la mesure des
défis qui l'assaillent, 2009 sera une année
politique : l'année des analyses politiques,
l'année des décisions politiques, l'année aussi
du courage politique.
On le sait, cette crise a une origine
particulière, et géographiquement localisée.
Mais, elle a développé des effets qui se sont étendus
à l'ensemble des États, à leur fonctionnement financier
puis économique, au progrès social et -je dirais aussi- à
la foi en leurs valeurs. N'était-on pas allé aussi au
bout d'un système qui a engendré son propre
dérèglement ?
Devenue mondiale, la crise comporte des risques pour le
développement dans le monde et donc pour la paix.
Regardons ces risques. Ils ont pour noms :
protectionnisme et repli crispé sur des
solutions purement nationales ; l'altération des
programmes d'aide au développement mais aussi, la
marginalisation de la promotion du développement
durable ; la remise en cause des valeurs fondatrices de
nos sociétés et bien sûr, la désignation de
boucs émissaires et le développement des
extrémismes. Nous sommes entrés dans un
temps de tensions.
Mais ces circonstances peuvent, et doivent, être le
catalyseur d'un « nouvel ordre mondial ».
Le Secrétaire général de l'ONU et le Président de
la Commission européenne l'ont dit : à crise globale,
solutions globales. Comme l'a déclaré le
Président de la République, ce temps peut être la source
d'une refondation enfin régulatrice du libéralisme
économique.
· Cette refondation, elle doit être
fonctionnelle. La définition de nouvelles
régulations sollicite une coopération internationale, et
singulièrement une réglementation plus stricte,
notamment des marchés financiers. Les déficits budgétaires
et l'effondrement des cours des matières premières exigent, comme
l'a fortement souligné le Chef de l'État, des mesures de
stimulation économiques cohérentes et
coordonnées.
· Cette refondation, elle doit être
géographique. Les réponses utiles
requièrent la participation de toutes les régions du
monde : les régions riches, mais aussi les zones
d'émergence économique et les pays pauvres.
· Mais, surtout, cette exigence de refondation impose un
retour au volontarisme. La volonté
politique doit organiser, contrôler et maîtriser les
régulations qui ont trop longtemps été
réputées spontanées. La volonté
politique doit agir sur la question et le problème global des
déséquilibres monétaires. La volonté
politique doit réguler le coût des matières
premières. Elle doit coordonner les plans de relance.
Les motifs d'espérance existent.
La conscience de la nécessité d'agir est
mondiale. Des plans d'action de relance ont été
décidés partout. Ils poursuivent globalement les mêmes
objectifs. L'intérêt d'une refondation responsable du
libéralisme économique apparaît aujourd'hui au plus grand
nombre.
Le changement politique qui interviendra aux
États-Unis dans 6 jours dont l'économie est la
première du monde constitue une opportunité, porteuse, nous
l'espérons, d'un souffle nouveau.
L'importance et la cohérence des plans de relance
engagés aux Etats-Unis, en Europe, au Japon, en Chine constituent
une opportunité. La politique déterminée de
réforme engagée, en France, par le Président de la
République et le Premier ministre constituent une
opportunité.
Face aux doutes et aux angoisses de nos concitoyens, c'est
à nous, leurs représentants, de
leur apporter le souffle, la volonté de la
résistance optimiste à l'adversité. C'est à nous,
leurs représentants, de promouvoir
l'intérêt général, de
démontrer la légitimité de l'intervention politique.
C'est à nous, responsables politiques, de
redéfinir un nouvel équilibre entre un marché dont le
dynamisme créateur doit être maintenu et une régulation qui
doit être protectrice du tissu social.
· J'ai longuement -sans doute trop longuement-
parlé de la crise, car c'est autour d'elle -que nous le voulions ou non-
que s'organisera notre année 2009. J'en ai parlé
car, si nous savons faire de la politique, cette conjoncture
défavorable pourrait fonder des initiatives décisives pour un
monde alors durablement meilleur, pour une France plus adaptée à
la nouvelle donne du siècle.
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· pourquoi 2009 ne serait-elle pas aussi
« l'année des Parlements » !
Je pense à notre pays, mais aussi à nos amis
européens.
· Dans des sociétés mises à mal
entre le besoin d'évolution et l'exigence de sécurité, les
Parlements devront savoir jouer un rôle
central. Face aux risques de crispation identitaire, de
démagogie, d'exploitation de ce qui peut nous séparer. N'est-ce
pas aux Parlements qu'il appartient de s'affirmer comme le lieu de
l'échange démocratique, du respect mutuel et de
la recherche de la synthèse entre les intérêts de
chacun ? Le Parlement peut être le lieu de l'expression de
valeurs ; mais de valeurs débattues collectivement, car le
Parlement est d'abord un lieu de débat. Il doit être le lieu
d'expression de ce que nous disent nos concitoyens quand ils nous confient
leurs doutes, leurs angoisses, leurs interrogations mais aussi leurs
espérances.
Au-delà des débats législatifs sur tel ou
tel sujet, le Parlement devra savoir mieux accompagner, et c'est pour moi une
priorité, une jeunesse en perte de repère, mais qui est aussi
parfois oubliée de nos solidarités ; dynamiser nos
territoires et leur gouvernance ; promouvoir les solidarités
républicaines ; la garantie, dans la liberté, de la
sécurité intérieure ; la réforme de la justice
et du système pénitentiaire.
Oui, les défis du temps nous incitent à
imaginer des solutions novatrices.
- Redéfinir le cadre
territorial de l'application des politiques constitue à
cet égard une priorité. La réforme de notre organisation
territoriale interpelle directement le Sénat. Notre mission
constitutionnelle oblige notre Assemblée. Le Sénat est la Maison
des Territoires. Il est garant de la cohésion territoriale du pays. Oui,
le Sénat doit répondre à l'attente du citoyen, faire
preuve d'audace et de réalisme, dépasser la satisfaction de
l'immédiateté.
Ne l'oublions pas, le poids financier et
humain des collectivités locales est considérable. Plus
de 200 milliards, 70 % de l'investissement public, 1.800.000 agents publics,
tout cela animé par un demi-million d'élus.
La France d'aujourd'hui est une République
décentralisée. Cela engendre des exigences de démocratie
locale et donc des responsabilités pour les collectivités
locales. Nos concitoyens expriment une attente forte
de proximité, mais aussi une vision d'avenir pour les
territoires, sur lesquels ils vivent. Cela manifeste un besoin de
resserrement des liens civiques avec les élus de la démocratie
locale.
L'émergence du fait
métropolitain et d'une nouvelle ruralité
dont la vocation n'est pas seulement agricole méritent une
attention particulière. Ces deux évolutions portent les
éléments du développement durable de notre pays.
Le Sénat doit se mettre en posture d'aborder ce
débat essentiel en parfaite connaissance d'un dossier par nature
complexe. C'est tout le sens de la mission temporaire sur l'organisation
territoriale, dont nous avons initié la mise en place et que
préside notre collègue le Sénateur Claude Belot. C'est
tout le sens des débats que nous organiserons au fur et à mesure
des contributions.
· La réforme constitutionnelle
votée en juillet 2008 donne au Parlement des pouvoirs nouveaux pour
répondre aux aspirations de nos concitoyens.
Le quinquennat et l'inversion du
calendrier des élections législatives ont modifié
la « donne » constitutionnelle. C'est
deux changements ont renforcé la symbiose entre le Président de
la République et la majorité législative élue dans
la foulée et j'allais dire dans le sillon même de sa propre
élection.
Cette situation est nouvelle ; elle conditionne une
concertation nouvelle entre l'Exécutif et la majorité qui le
soutient. C'est ainsi que la réforme de la Constitution ouvre la
perspective du passage du parlementarisme que l'on avait dit
rationalisé à un parlementarisme
rénové.
Cette réforme sollicite l'affirmation
du libre arbitre du Parlement dans la définition de la partie importante
de son ordre du jour qui lui sera désormais
réservé. Elle appelle le plein exercice, équitablement
partagé entre les groupes politiques, des
possibilités nouvelles pour le Parlement en matière de
contrôle, d'évaluation des politiques publiques, ainsi
que dans le domaine de l'initiative législative.
Mais la condition de la réaffirmation du rôle du
Parlement réside aussi dans son aptitude à clarifier nos
débats, à les rendre plus lisibles pour nos concitoyens.
Le droit d'amendement, j'ai déjà exprimé
publiquement ma conviction, est
consubstantiel à l'exercice de la fonction parlementaire. Ce
droit, il faut aussi le défendre contre les dérives qui
menacent la lisibilité et la clarté du travail parlementaire. Je
me réjouis que, pour ce qui est du Sénat, ces dérives
soient rares.
La question de la gestion du temps parlementaire
n'est pas pour autant méprisable. Le temps du
travail en commissions sera nécessairement accru pour la
préparation sur le débat en séance publique. Il le sera
aussi dans le domaine du contrôle et de l'évaluation. Le
travail en séance ne devra pas être vidé de sa
substance. Il doit être clarifié, rendu
plus visible, plus dynamique et plus
compréhensible, plus compact pour nos concitoyens. Cela est
possible par un rôle accru des groupes politiques, tant
de la majorité que de l'opposition ou des groupes minoritaires.
Monsieur le Premier Ministre, la mise en place des
possibilités ouvertes par la réforme constitutionnelle de juillet
dernier constitue une opportunité pour ceux qui croient au
parlementarisme, mais aussi en la Vème République. Je pense qu'il
est fondamental que tous ceux qui croient à ce parlementarisme et ont
conscience de cette opportunité ne gaspillent pas cette chance, quels
qu'étaient leurs choix en juillet dernier, car la loi constitutionnelle
remodelée est maintenant la loi commune.
· Au Sénat, nous avons choisi de
donner un « nouveau cap » à notre
action.
Il s'agit d'une orientation majoritairement choisie,
et collectivement organisée. Il ne s'agit pas d'un
oubli de l'action de nos prédécesseurs, qui ont notamment
initié et accompagné l'ouverture du Sénat aux nouvelles
technologies, à la société civile et à
l'international, action que je tiens à saluer à nouveau. Il
s'agit d'une volonté commune d'être connus pour
nos travaux. Il s'agit d'une volonté
collective de promouvoir nos spécificités.
Ce que nous avons décidé collectivement
au Bureau du Sénat, je vous le dis, nous allons le mettre en oeuvre.
La stabilité de notre budget sur trois
années ; la stricte adéquation de nos moyens à
nos missions ; le recentrage de nos travaux autour des
missions que la Constitution confère à notre assemblée, ce
que j'ai appelé le « coeur de métier » ; la
transparence, le contrôle et la certification
renforcés de nos comptes, selon les modalités que
nous avons choisies, en conformité avec la LOLF et avec le
principe de l'autonomie des assemblées... Tout cela, nous avons
commencé à le faire et nous le ferons.
En matière politique, sans esprit de concurrence avec
quiconque, nous valoriserons notre
spécificité.
· Le fait majoritaire n'a pas la
même expression au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale.
Ici, aucun groupe n'y est majoritaire. Le rapport au temps n'est pas
le même qu'à l'Assemblée Nationale. Les approches,
les priorités, les sensibilités qui
découlent de cette situation sont encore méconnues. A nous de les
mettre en valeur.
· La spécificité du Sénat, c'est
aussi cette expertise particulière et avisée en
matière de contrôle, de prospective et
d'évaluation ; c'est un sens partagé de la
responsabilité dans l'examen contradictoire des textes
législatifs ; c'est l'expérience acquise dans
l'accompagnement des politiques européennes et
notamment dans le contrôle du principe de subsidiarité ;
c'est une approche spécifique des relations
internationales, que j'ai rappelé le mois dernier à tous
les Ambassadeurs ; c'est la promotion du bicamérisme
dans le monde.
· Une autre spécificité du Sénat que
nous affirmerons est celle de la collégialité.
La collégialité, c'est d'abord le rôle
de nos commissions permanentes que notre groupe de travail
sénatorial, sur la mise en oeuvre de la révision
constitutionnelle, souhaite maintenir à 6, plus, bien entendu, la
commission en charge des affaires européennes.
La collégialité, ce sont nos groupes
politiques. Elle est renforcée, dans sa pluralité,
au Bureau du Sénat. Elle va l'être à la
Conférence des Présidents, notamment par un poids accru
dans l'exercice du vote. Nous veillerons aussi à renforcer ce
rôle dans l'accès à l'ordre du jour
réservé au Parlement, dans l'organisation et la
présidence des missions d'information et de contrôle,
dans l'exercice du pouvoir de questionnement, dans la
lisibilité des débats en séance publique.
La collégialité, ce sont les 343
Sénatrices et Sénateurs qui constituent, dans leur
diversité, la richesse de notre assemblée.
***
Alors, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite une très heureuse
année.
Il nous faudra, chacun dans nos responsabilités, faire
preuve de volonté, donc de courage.
Celui de proposer, de dialoguer, de
décider mais aussi de contre proposer et là, le
rendez-vous du courage est sans doute plus important encore. Je ne doute pas un
seul instant que tel soit le cas.
C'est la raison pour laquelle, avec un optimisme
raisonné, je souhaite à chacun d'entre vous une très
heureuse année. Très très bonne année 2009.
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