Projet de loi de finances pour 2004
Audition de Luc FERRY et Xavier DARCOS par la Commission des affaires
culturelles du Sénat
Interventions de Michel GUERRY
(cliquez ici )

 

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES du Sénat




Mercredi 22 octobre 2003


Présidence de M. Jacques Valade, président.


Projet de loi de finances pour 2004


Audition

de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

et M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire


Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le projet de budget de leur département ministériel pour 2004.


Accueillant les deux ministres, M. Jacques Valade, président, a souhaité que, par-delà la présentation des crédits consacrés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche par le projet de loi de finances pour 2004, l'audition permette également d'aborder l'organisation de la consultation nationale sur l'école dont les conclusions nourriront la préparation de la prochaine loi d'orientation.


Evoquant pour commencer l'esprit dans lequel avait été élaboré le projet de budget de son ministère, dont les crédits globaux progresseront de 3 % en 2004, et de 2,8 % au titre du seul enseignement scolaire, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a indiqué qu'il avait privilégié une logique du redéploiement qui, contrairement à la pratique du saupoudrage, permettait de financer des projets clairement identifiés.


Il a ainsi précisé que, dans un souci de rééquilibrage, une centaine de millions d'euros seraient transférés de l'enseignement scolaire vers l'enseignement supérieur, et affectés en priorité aux crédits d'investissement et de fonctionnement des universités, qui progresseraient ainsi de 10%.


Il a indiqué que ce transfert était assorti de l'engagement, clair et public, pris par le ministère du budget, de ne procéder à aucun gel ni à aucune régulation sur les crédits de l'enseignement scolaire en 2004.


Insistant sur le caractère novateur de cette mesure, il a également noté que, pour accompagner l'évolution de la démographie, 1.500 emplois de maîtres seraient créés dans l'enseignement primaire, et 1.500 emplois de professeurs seraient en revanche supprimés dans l'enseignement secondaire.


Le ministre s'est ensuite réjoui des bonnes conditions dans lesquelles s'était effectuée la dernière rentrée scolaire, imputant ce succès au fait que, pour la première fois, la construction de la carte scolaire n'avait pas pris en compte uniquement les « flux », comme par le passé, mais également les « stocks » de professeurs, permettant ainsi un rééquilibrage entre les académies.


Il a indiqué, à ce propos, que le ministère s'attachait à remédier à d'autres dysfonctionnements du système, comme par exemple celui qui se traduit par le faible « rendement » des remplaçants, les « titulaires sur zone », qui sont traditionnellement en sous-service.


Il a souligné qu'une extension de ces zones permettrait d'augmenter ce rendement, actuellement inférieur à 50 %, et a estimé que la rationalisation du service public qu'elle autoriserait était une condition de la défense de ce dernier.


Il a jugé que ces considérations budgétaires devraient être prises en compte dans le prochain débat sur l'école. Souhaitant que celui-ci permette une approche ouverte sur tous les sujets, il a indiqué, par exemple, qu'il était prêt à prendre en considération la demande fréquemment formulée par les organisations syndicales en faveur de procédures de pré-recrutement, à condition que celles-ci soient prêtes à accepter des contreparties comme, par exemple, une certaine bivalence pour les professeurs de collège.


Enfin, M. Luc Ferry a indiqué que le projet de budget prévoyait une réforme de l'administration centrale et des services déconcentrés de son ministère, qui permettrait une économie sur les effectifs administratifs, avec une suppression de 11.000 emplois.


Abordant l'examen des crédits pour l'enseignement supérieur, il a noté que le projet de budget ne prévoyait pas en 2004 la création de postes de professeurs, mais concentrait ses efforts sur les crédits de fonctionnement et d'investissement des universités. Il a également annoncé que la création de 125 emplois permettrait de renforcer les équipes d'encadrement pour permettre aux universités d'affronter les défis de la mondialisation.


Il a également évoqué l'enseignement supérieur privé qui, avec 5 millions d'euros de mesures nouvelles, bénéficiera d'un important effort de rattrapage.


Evoquant pour finir l'accompagnement social des étudiants, il a annoncé une augmentation des bourses et la mise en place de bourses de mobilité et a indiqué que le programme de réhabilitation du logement étudiant, qui a permis en 2003 la réhabilitation de 5.000 logements, serait poursuivi en 2004.


En complément à cette intervention, M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, a souligné la volonté du ministère d'inscrire le budget pour 2004 dans une perspective plus générale de réforme de l'Etat sur le moyen terme, cette démarche consistant à préserver la qualité des services rendus avec des effectifs moindres. Il a fait remarquer que les nombreux départs à la retraite prévus dans les années à venir fourniraient l'occasion d'une réforme non seulement utile, mais aussi indispensable.


A l'issue des exposés des ministres, M. Jacques Valade, président, a donné la parole aux rapporteurs pour avis du budget de l'éducation nationale.


M. Philippe Richert, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'enseignement scolaire, s'est félicité de la considération apportée par les ministres à l'affectation des moyens.


Rappelant ensuite les engagements pris par le ministre lors des débats en séance publique relatifs au projet de loi sur les assistants d'éducation, il s'est interrogé sur la mise en place des contrats CIVIS, afin de suppléer aux auxiliaires de vie scolaire associatifs employés sous contrats emplois-jeunes. Il a enfin souhaité connaître les orientations fixées par le ministère au sujet, d'une part, de l'expérience des classes de cours préparatoire dédoublées, et, d'autre part, de la mise en place du plan de lutte contre l'absentéisme.


En réponse au rapporteur pour avis, M. Luc Ferry a apporté les précisions suivantes :


  • de nombreux emplois-jeunes associatifs ont volontairement choisi de démissionner pour intégrer le dispositif des assistants d'éducation, en raison du statut plus attractif de ces derniers, que confirment par ailleurs les 54.000 candidatures enregistrées pour le recrutement à ces fonctions dans les établissements scolaires. S'agissant des associations, 3.000 contrats CIVIS leur seront prochainement dédiés ;


  • l'expérience des cours préparatoires dédoublés concerne cette année 500 classes à temps plein et 1.780 autres classes à temps partiel, dédoublées pendant les horaires consacrés à l'apprentissage de la lecture, soit un total de 70.000 élèves. Ce système, ciblé sur les écoles situées dans les zones les plus en difficulté, a fait la preuve de son efficacité, les performances des élèves étant améliorées de 30 à 35 % selon les premières estimations. Ce dispositif sera pérennisé l'an prochain avec l'objectif de viser un public de 150.000 élèves, soit dans le cadre de classes dédoublées le matin seulement, soit en étendant l'expérience aux classes de CE1.


M. Xavier Darcos a ajouté, concernant le plan de lutte contre l'absentéisme, la volonté d'aborder ce sujet comme un phénomène social et non purement scolaire, mais aussi de renforcer la politique de signalement de l'absentéisme par les enseignants et chefs d'établissements.


Mme Annie David, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technologique et professionnel, après avoir fait remarquer les difficultés pour identifier les crédits attribués à ce secteur dans le budget de l'enseignement scolaire, a soulevé plusieurs interrogations. Elle s'est inquiétée, d'une part, de l'impact sur l'enseignement technique des suppressions de postes prévues dans le second degré et, d'autre part, de la mise en place du dispositif des assistants d'éducation notamment pour assurer la surveillance dans les internats, particulièrement développés en lycées professionnels. Elle a souhaité par ailleurs avoir des explications sur la diminution, constatée dans le projet de loi de finances pour 2004, des crédits affectés aux bourses. Elle s'est ensuite interrogée sur les orientations du ministère concernant les mesures d'accompagnement du développement du dispositif de validation des acquis de l'expérience, les systèmes d'alternance, ainsi que sur les perspectives liées à la mise en place de la licence professionnelle et du concept de lycée des métiers, avant de s'enquérir des mesures mises en oeuvre en vue de revaloriser la voie professionnelle.


En réponse à ces interrogations, M. Luc Ferry a indiqué que :


  • 300 professeurs de lycées professionnels (PLP) et 400 PLP stagiaires sont concernés par les suppressions de postes prévues au budget pour 2004 et affectant le second degré. Il existe en effet des surnombres disciplinaires importants dans de nombreuses filières de l'enseignement professionnel, certains secteurs, dans l'industrie notamment, accusant des déficits de candidatures aux concours de recrutement ;


  • les maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) des lycées professionnels seront remplacés, poste pour poste, par des assistants d'éducation ;


  • la baisse observée des crédits destinés aux bourses dans le « bleu » budgétaire ne traduit qu'un effet de périmètre, en raison des expérimentations de globalisation des crédits, engagées dans deux académies, dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances ;


  • les candidats à la validation des acquis de l'expérience doivent en effet bénéficier d'un encadrement spécifique, en particulier pour les aides dans la constitution de leur dossier ;


  • le système d'alternance mis en place au collège, qui a concerné 15.000 élèves de 4e l'an dernier, produit des effets jugés très positifs, sans pour autant créer des « effets de filière » et s'avère en cela bien préférable à la mise en place d'un palier d'orientation en fin de 5e ;


  • les licences professionnelles poursuivent leur développement dynamique, avec 746 créations en 2003 ;


  • le lycée des métiers constitue une voie d'excellence propice à valoriser la voie professionnelle, en créant notamment un lien vers la licence professionnelle. En 2003, les critères d'obtention du label ont été assouplis, alors que l'obligation de présenter dans un même lieu l'ensemble des branches d'un métier rendait auparavant la labellisation impossible pour les plus petits établissements.


M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, après s'être interrogé sur le calendrier de présentation au Parlement du projet de loi relatif aux universités, qu'il a estimé indispensable pour assurer leur compétitivité au plan international, a demandé au ministre :



  • d'établir un premier bilan de la volonté d'introduire davantage de culture générale au cours du premier cycle d'enseignement général ;


  • d'exposer les effets induits du système « LMD » (licence mastère doctorat), en particulier pour les bacs + 2 et les bacs + 4 ;


  • de présenter les mesures destinées à lutter contre la faible attractivité de la France à l'égard des étudiants étrangers, en particulier au problème d'hébergement ;


  • de préciser l'évolution des crédits consacrés à la mise en sécurité du patrimoine immobilier universitaire, jugés indispensables par la mission d'information de la commission des affaires culturelles relative à ce sujet ;


M. Luc Ferry a répondu successivement à ces différentes questions :


  • il est essentiel de proposer une culture générale spécifique à chaque voie de formation et il appartient aux universités et à leurs équipes pédagogiques de définir ce qui est adéquat. Il importe de traiter les étudiants à l'université aussi bien que les élèves des grandes écoles. 9 universités ont introduit davantage de culture générale dans leurs premiers cycles et il est probable que cela fera tache d'huile ;


  • la mise en place du système « LMD » est très importante pour la construction d'un modèle européen d'études, et la France n'a pas pris de retard dans ce domaine : 50 % des universités l'auront adopté en 2004 et la totalité d'ici 2006-2007. Les bacs + 2 et bacs + 4 nécessaires seront maintenus et ils ne sont en rien incompatibles avec l'harmonisation européenne ;


  • s'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, la France est effectivement mal placée, seuls 9 % des étudiants européens étudiant hors de leur pays choisissant la France, contre 12 % l'Allemagne, 14 % la Grande-Bretagne et 28 % les Etats-Unis. Plusieurs raisons expliquent cette situation, dont le manque d'hébergement, l'état désastreux d'un certain nombre de logements étudiants et l'accueil insuffisant réservé à ces étudiants, alors que les universités d'autres pays les maternent. Il faut donc développer une vraie politique d'accueil à leur égard. Le transfert de compétences en matière de construction de logements étudiants que prévoit le projet de loi sur les responsabilités locales permettra plus d'efficacité dans ce domaine ;


  • il convient d'accroître les efforts en faveur de l'immobilier universitaire. A cette fin, les crédits de construction devraient être réorientés vers la maintenance et la sécurisation.


M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse, a souhaité connaître les orientations du ministère quant au devenir de l'opération « Envie d'agir », engagée en 2003, ainsi que de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), qui a fêté cette année ses 40 ans. Il s'est ensuite interrogé sur l'articulation des dispositifs de prévention de l'illettrisme pendant le temps extra-scolaire, avec les mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'éducation nationale.


M. Luc Ferry a apporté les éléments de réponse suivants :


  • l'opération « Envie d'agir » a rencontré un très large succès et suscité une grande ferveur chez les jeunes, en leur permettant de s'investir, au sein de l'espace de la société civile, dans des projets porteurs de sens. 10.000 projets ont été proposés cette année, et leur nombre sera doublé en 2004. A l'issue d'un concours ouvert aux jeunes, 36 lauréats nationaux se verront récompensés pour leur projet lors d'une soirée qui sera retransmise sur France 3 le 15 décembre 2003. Il est en outre question d'étendre cette opération à d'autres pays européens ;


  • l'OFAJ, qui vient de s'installer à Montreuil, sera prochainement doté d'une nouvelle direction française et recentré sur ses missions fondamentales, à savoir l'apprentissage par les jeunes Français et Allemands de la langue du pays partenaire ;


  • les dispositifs soutenus dans le cadre de la politique de la jeunesse, en particulier les contrats éducatifs locaux, doivent apporter leur contribution à la politique du ministère de lutte contre l'illettrisme.


Un large débat s'est ensuite engagé.


Après avoir évoqué le bon déroulement de la visite du Président de la République à Valenciennes, M. Ivan Renar a noté que nombre des problèmes évoqués à cette occasion avaient un lien avec la scolarisation à 2 ans. Il a regretté que cette dernière serve de variable d'ajustement des moyens, en particulier dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.


M. Xavier Darcos a répondu que la scolarisation à 2 ans n'était pas critiquable en tant que telle, mais qu'elle ne profitait malheureusement pas le plus à ceux pour lesquels elle avait était aménagée, à savoir surtout les zones en difficulté et les zones rurales. Il a souhaité que ce dossier sorte du cadre scolaire, trop étroit, et soit repensé en termes de politique de la ville, d'aménagement rural, de politique de prévention... Il a également relevé que l'évaluation de son impact en termes d'efficacité scolaire était très nuancée, beaucoup de pays européens interdisant d'ailleurs la scolarisation avant 4 ans. Il a néanmoins affirmé qu'il n'envisageait pas de fermer d'écoles maternelles.


M. Ivan Renar a relayé l'inquiétude des syndicats enseignants et étudiants dans la perspective de la mise en place du système « LMD ». Il a demandé pourquoi celle-ci n'était pas intégrée au grand débat sur l'école et s'est inquiété de la date prévisionnelle d'examen par le Parlement du projet de loi de modernisation des universités.


Il a, par ailleurs, fait part de deux préoccupations : l'une concernant le problème des doctorants, l'autre relative à la vie sociale des étudiants (logement, statut social, problèmes de santé).


M. Michel Guerry a jugé nécessaire l'amélioration de la situation des étudiants étrangers qui souhaiteraient poursuivre leurs études en France (). A cet égard, Mme Danièle Pourtaud a fait état des difficultés rencontrées par ces étudiants, en particulier ceux qui ne possèdent pas de documents de séjour totalement en règle. En Ile-de-France, 600 étudiants n'auraient pas pu s'inscrire à l'université, dont les deux tiers sont étrangers. Jugeant nécessaire leur « apport d'intelligence », elle s'est inquiétée d'une éventuelle politique de quotas visant à encadrer l'accueil des étudiants étrangers en France et elle a, par ailleurs, demandé au ministre son point de vue sur les dispositions du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, qui reviennent sur les obligations de motiver les refus d'autorisation de visas.


M. Michel Guerry a ajouté que les étudiants étrangers, rencontrant dans leur pays des difficultés pour obtenir un visa, arrivaient souvent en France avec un simple visa touristique. Il conviendrait, a-t-il estimé, de trouver une solution pour qu'une fois inscrits à l'université, ils puissent obtenir un visa leur permettant de poursuivre leurs études.


M. Luc Ferry a précisé que ces étudiants devaient également prouver qu'ils avaient les moyens d'assumer leur subsistance pendant un an en France et qu'il s'agissait, dans un certain nombre de cas, d'étudiants dont l'inscription avait été refusée dans les universités de leur propre pays. Il s'est érigé en faux contre l'idée qu'il pourrait instituer une politique de quotas, mais a montré un intérêt pour qu'une politique ciblée d'échanges d'étudiants puisse concerner plus particulièrement certaines filières pédagogiques et certains pays. Il a proposé aux sénateurs une réunion avec le ministère des affaires étrangères et son propre ministère afin d'avancer sur ce sujet.()


Après s'être félicité de la déclaration du Président de la République à Valenciennes sur la laïcité, M. Ivan Renar a estimé nécessaire de légiférer sur ce sujet, enseignants et chefs d'établissement ne pouvant être laissés seuls face aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés. La République doit parler clairement, a-t-il déclaré, d'autant que des arrière-pensées politiques, sans relation avec la religion, sous-tendent ce débat.


M. Ivan Renar a ensuite évoqué le rapport de la commission sur la diffusion de la culture scientifique et a regretté le manque de crédits dans ce domaine. Il a mis en garde contre le développement de l'intolérance de « ceux qui érigent leur ignorance en théorie ». Il a proposé, avec M. Jacques Valade, président, que ce rapport soit présenté officiellement au ministre.


Mme Danièle Pourtaud s'est également inquiétée du trop faible intérêt manifesté par les jeunes, en particulier par les jeunes filles, pour les études et les carrières scientifiques. Elle a demandé au ministre s'il envisageait de lancer une campagne de sensibilisation afin de remédier à cette situation.


Face à cette crise des vocations scientifiques, M. Luc Ferry a exposé que la marge de progression se situait effectivement essentiellement du côté des jeunes filles. Il a fait état de mesures prises avec le ministre de la recherche afin de faire mieux connaître ces carrières et de revaloriser leur image (visites de laboratoires scientifiques pour les classes du secondaire, campagne de sensibilisation à l'égard des filles...).


M. François Autain a déploré le développement de la publicité à l'école, au profit de grandes marques, qu'il a jugé contraire à tout projet éducatif. Rappelant l'évolution de la réglementation en la matière, il a demandé au ministre s'il comptait modifier ou supprimer la circulaire du 28 mars 2001, qui reconnaît la publicité à l'école et se contente d'attirer l'attention sur la déontologie et la « neutralité commerciale ». Il s'est également montré préoccupé par les conséquences sur l'obésité et la santé des enfants de l'existence de distributeurs de barres chocolatées et de boissons sucrées dans les écoles.


M. Xavier Darcos a fait part du projet de suppression de ce type de distributeurs et de son souhait que soient installées des fontaines à eau. Ce problème est traité dans le volet nutrition du « plan santé ».


Répondant à Mme Danièle Pourtaud, qui l'interrogeait sur l'évolution des carrières des professeurs dont l'état de santé ne leur permet pas d'enseigner, M. Luc Ferry a tenu à élargir à l'ensemble du corps enseignant les réflexions concernant les perspectives de seconde carrière. En effet, une telle perspective peut intéresser un certain nombre de professeurs, et non exclusivement les personnes rencontrant des difficultés.


M. André Vallet a tout d'abord demandé quelques données sur les effectifs d'enseignants n'exerçant pas une fonction d'enseignement devant des élèves. Il s'est ensuite interrogé sur la volonté du ministère de généraliser le principe de la bivalence des professeurs de collège, avant d'attirer l'attention des ministres sur le fait que les professeurs agrégés et certifiés répondent à des obligations de service différentes, alors même qu'ils enseignent parfois dans les mêmes établissements et devant les mêmes classes. Il s'est enfin élevé contre les critiques formulées dans la presse à l'encontre des cours préparatoires dédoublés.


Mme Annie David a fait remarquer que le budget du ministère de l'éducation nationale intégrait désormais les crédits consacrés aux assistants d'éducation, alors que la participation de l'Etat au financement des emplois-jeunes était imputée sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ce qui rend très artificielle la hausse apparente des crédits du ministère de l'éducation.


M. Jean-Marc Todeschini, après avoir relevé que le budget était présenté de façon adroite, a exprimé son inquiétude quant à la pérennité des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, en raison de la forte diminution du nombre de postes qui leur sont attribués. Il s'est ensuite interrogé sur les mesures envisagées en vue de faire face aux départs massifs à la retraite attendus ces prochaines années, en particulier afin de doter chaque classe, notamment dans le premier degré, d'enseignants ayant reçu une formation préalable.


M. Michel Guerry a demandé au ministre s'il avait l'intention d'engager une concertation avec le ministère des affaires étrangères au sujet de la situation des établissements d'enseignement français à l'étranger.


En réponse à ces intervenants, M. Xavier Darcos a précisé que :


  • les différences de service entre agrégés et certifiés exerçant au sein des mêmes établissements renvoient à un problème de fond, concernant la gestion de la carrière des professeurs agrégés, dont le profil doit être différencié de celui des professeurs certifiés, notamment en exerçant dans les lycées plutôt que dans les collèges, voire dans l'enseignement supérieur ;


M. Luc Ferry a ensuite ajouté les compléments de réponse suivants :


  • les effectifs d'enseignants n'exerçant pas une fonction d'enseignement devant les élèves, et qui ne sont pas, dès lors, rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, s'élèvent à 34.500 en 2003, qu'ils soient en détachement, en disponibilité, en congé parental ou en poste à l'étranger. S'ajoutent à ces effectifs 14.500 enseignants exerçant leurs fonctions devant des étudiants ou des adultes, et seuls 4.500 enseignants n'exerçant aucune fonction, soit qu'ils sont dans l'incapacité provisoire d'enseigner, soit qu'ils constituent des surnombres disciplinaires, comme cela est le cas dans certaines disciplines comme l'allemand ou l'arabe, pour lesquelles les recrutements sont maintenus pour des considérations diplomatiques ou afin de ne pas fermer des filières disciplinaires, mais où nombre de professeurs sont en situation de sous-service ;


  • s'agissant des établissements français à l'étranger, il serait très opportun d'organiser une réunion paritaire entre le ministère de l'éducation et le Quai d'Orsay, associant les représentants des Français à l'étranger ;


  • aucune réduction de postes n'est envisagée concernant les associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;


  • quant aux enseignants stagiaires dénommés « reçus-collés », directement affectés dans les écoles sans avoir suivi de formation préalable en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), il est prévu de résorber progressivement leurs effectifs, qui ont atteint le nombre de 6.000 à la fin du ministère précédent, et devraient être ramenés à 3.500 en 2004.


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