SÉANCE
DU MARDI 27 JANVIER 2004
(59e séance de la session ordinaire de 2003-2004)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN- CLAUDE GAUDIN,VICE- PRÉSIDENT

[…]

Questions orales

M. LE PRÉSIDENT. - L'ordre du jour appelle quatorze questions orales.

[…]

Sécurité des journalistes français à l'étranger

M. GUERRY. - Le 24 octobre 2003, la correspondante permanente de R.F.I. à Dakar, Sophie Malibeaux, était expulsée du Sénégal, en violation de l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

Quelques jours plus tôt, le 21 octobre, l'assassinat odieux, à Abidjan, du journaliste de R.F.I., Jean Hélène, a été ressenti comme un ultime affront aux valeurs universalistes que défend notre pays et a suscité colère et indignation en particulier parmi nos communautés françaises à l'étranger et les professionnels de l'information.

Je tiens à rendre solennellement hommage à Jean Hélène et à son travail de journaliste de terrain. Le Président de la République ainsi que le gouvernement, par la rapidité et la force de leur réaction, ont marqué la volonté de la France de ne pas laisser ce crime impuni, et je salue la détermination du ministère des Affaires étrangères, qui a pu obtenir du gouvernement ivoirien l'assurance que l'enquête serait menée à son terme, malgré une campagne inacceptable de déstabilisation dans la presse ivoirienne et les nombreuses agressions contre les journalistes étrangers.

Le procès de l'assassin de Jean Hélène, le sergent de police ivoirien Théodore Séri, a abouti à la condamnation de ce dernier à dix-sept ans de réclusion criminelle. Sans vouloir commenter une décision de justice, il me semble néanmoins, qu'en allant au- delà des réquisitions du procureur, les jurés ont fait montre d'une belle indépendance par rapport à l'invraisemblable pression des médias ivoiriens et leurs appels à la haine. Ce jugement ne serait-il pas en outre un premier geste d'apaisement vis-à-vis de la France, alors que le Président Gbagbo y est attendu en février ?

C'est la question même de la liberté de l'information, et de la sécurité de ceux qui en ont la charge, qui est au cœur de mes préoccupations. Pour la seule année 2003, quarante-deux journalistes sont morts à travers le monde dans l'exercice de leur métier. Mes pensées vont vers la famille de Jean Hélène, mais également vers celle de Frédéric Nérac, disparu le 22 mars 2003 en Irak dans des circonstances non élucidées. Plus de neuf mois après sa disparition, nous sommes toujours sans nouvelles de lui.

Le 14 décembre, deux journalistes du magazine L'Express, Marc Epstein et Jean-Paul Guilloteau, ont été arrêtés au Pakistan et condamnés à de la prison ferme pour un simple défaut de visa. Durant un mois, interminable pour les familles, le Pakistan a soufflé le chaud et le froid sur leur avenir, avant le dénouement heureux du 12 janvier qui a vu leur libération et, depuis, leur retour en France.

Monsieur le Ministre, où en est l'enquête sur Frédéric Nérac, promise par le secrétaire d'État américain, Colin Powel, à Mme Nérac, qui l'avait interpellé à ce sujet ? D'autre part, quelle position compte adopter notre pays à l'égard d'autres États qui soumettent à l'arbitraire nos compatriotes journalistes ? Plus généralement, enfin, quelles réponses concrètes notre pays est-il en mesure d'apporter pour assurer la sécurité de nos compatriotes à l'étranger ?

M. WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. - Le gouvernement partage entièrement votre préoccupation, au sujet de la sécurité de nos journalistes à l'étranger. Chaque fois que des menaces se font jour ou que des événements dangereux se produisent, nous mettons tous les moyens en œuvre pour leur apporter aide et assistance. En ce qui concerne Jean Hélène, dont vous avez salué la mémoire, le Président de la République a, dès son assassinat connu, exigé que soit appliquée une justice exemplaire, soulignant que les autorités françaises se montreraient très attentives aux suites de l'enquête. Avec le verdict du 22 janvier, le policier ivoirien arrêté a été reconnu coupable et condamné à dix-sept ans de prison ferme. En outre, l'État ivoirien devra verser 137 millions de francs C.F.A. à la famille de Jean Hélène. La justice ivoirienne a conduit la procédure avec rapidité et dans le respect du droit. Durant toute la procédure, les autorités françaises sont restées en contact avec les autorités ivoiriennes, puisque deux hauts magistrats français, le procureur de la République de Paris et le vice-président du tribunal de grande instance de Paris, accompagnés d'un expert, se sont rendus sur place.

S'agissant de Frédéric Nérac, nous nous sommes mobilisés dès l'annonce de sa disparition, le 21 mars, près de Bassorah. Nos diplomates en poste sont en contact avec tous les interlocuteurs susceptibles de nous apporter des informations. C'est une de leurs priorités.

D'autre part, à Londres, nous entretenons des contacts réguliers avec la chaîne de télévision I.T.N. et les enquêteurs. Nous avons également sollicité le concours des gouvernements britannique et américain. M. Straw a ouvert le 27 janvier une enquête officielle et M. Powell s'est engagé à nous transmettre toutes informations qui lui parviendraient sur la question. Hélas, nous n'avons reçu à ce jour aucun nouvel indice.

En dehors même des cas dramatiques de Jean Hélène et de Frédéric Nérac, vous évoquez les conditions d'exercice de la profession de journaliste et la mésaventure de Mme Malibeaux au Sénégal. Nous sommes attentifs, croyez-le, à ce que R.F.I. puisse remplir sa mission d'information. Ce n'est pas toujours chose aisée, surtout quand il existe des tensions politiques. Le combat pour la liberté de la presse est permanent ; le gouvernement et les diplomates s'efforcent en permanence de lui apporter leur concours et leur appui. Lorsque MM. Guilloteau et Epstein, de L'Express, ont été arrêtés au Pakistan, les autorités françaises ont réagi promptement.

Nous sommes heureux que cette affaire ait trouvé une issue rapide. Quoi qu'il en soit, la France est toujours très vigilante quant à l'application par les autres États des conventions internationales protégeant ses ressortissants. Elle veille à la protection des droits de la défense lorsque des Français sont détenus et poursuivis par la justice d'un pays ; à la protection et aux garanties des personnes, lorsque celles-ci sont détenues, avec ou non le statut de prisonniers de guerre, dans le cadre de conflits armés.

Les journalistes, en droit international, sont des civils, s'ils peuvent faire état de cette qualité par des documents officiels d'identité. Ils exercent un métier particulièrement exposé. Le gouvernement français veille par conséquent à ce que les principes de liberté d'expression et de liberté de la presse soient concrètement appliqués.

M. GUERRY. - Je vous en remercie. La visite officielle que le Président chinois M. Hu Jintao effectué présentement a été l'occasion pour notre pays de réaffirmer sa position sur le respect des droits de l'homme.

Je souhaiterais que l'on profite aussi de la présence à Paris de M. Hu Jintao pour le sensibiliser aux principes de libre exercice du métier de journalisme et de libre expression tant, pour les professionnels chinois que pour les étrangers.

*

* *