Intervention à la tribune
Séance du jeudi 6 décembre 2001

Projet de Loi de finances pour 2002
Crédits du Ministère de l'Education Nationale
Enseignement scolaire

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Chers collègues,

Monsieur le ministre, mon propos portera sur l'enseignement scolaire dispensé à l'étranger à travers le réseau d'établissements de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (A.E.F.E.).
Sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, l'Agence remplit une mission d'éducation des enfants Français vivant à l'étranger qui est sans pareil. En effet, son réseau d'enseignement scolaire national est le premier dans le monde.
Sa mission, l'Agence la remplit dans des conditions financières qui, aujourd'hui, ont atteint leurs limites.
Les rémunérations des enseignants titulaires de l'Education nationale, recrutés localement, viennent d'être réajustées par l'Agence. Ce réajustement n'a pu être réalisé qu'en supprimant des postes d'expatriés et en asséchant les réserves financières de l'Agence.
Vous conviendrez, Monsieur le ministre, qu'un minimum de sang neuf venant régulièrement de métropole est indispensable pour garantir un niveau pédagogique convenable dans nos établissements à l'étranger, ce qui, malheureusement, ne sera vraisemblablement plus le cas.
Nous assistons également, depuis plusieurs années, à une paupérisation de nos compatriotes expatriés.
A l'étranger, nos établissements sont privés et payants.

L'Agence dispense des bourses aux familles très modestes mais, face à l'augmentation incessante des frais d'écolage en regard des seuils minima de revenus nécessaires à l'obtention de bourses, les familles à revenus intermédiaires sont progressivement exclues de nos établissements.
A titre d'exemple, Monsieur le ministre, je vous indiquerai quelques chiffres qui feront mieux comprendre les difficultés que rencontrent les familles françaises à l'étranger pour scolariser leurs enfants dans les établissements du réseau de l'Agence.

Deux chiffres, mis en parallèle, sont significatifs :
-  Le coût annuel d'écolage par élève ;
-  Le revenu mensuel minimum retenu par l'Agence pour accorder une bourse en 2001 à un couple avec un enfant.

C'est-à-dire, des coûts d'écolage entre trois et sept fois supérieurs aux revenus minima mensuels.
Les différents ministres des Affaires étrangères, de gauche comme de droite, ont toujours déclaré qu'aucun enfant Français ne devait être exclu de notre système d'éducation pour des raisons financières.
Monsieur Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, déclarait en septembre dernier devant les sénateurs et les élus des Français de l'étranger, lors de l'ouverture de la 54ème session de l'Assemblée Plénière du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, que des relations de collaboration plus étroites devraient voir le jour entre le ministère des Affaires étrangères et votre ministère.

Au Conseil supérieur des Français de l'étranger, nous ne voyons pas d'autres solutions pour sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes, qu'une implication réelle du ministère de l'Education nationale.
Nous ne verrions que des avantages si votre ministère prenait en charge plus de professeurs à envoyer dans nos établissements à l'étranger et s'il prenait à sa charge un budget supplémentaire pour les bourses.
Est-il si difficile d'obtenir une collaboration interministérielle, entre le ministère des Affaires étrangères et le vôtre, dans un domaine qui est traditionnellement celui de l'Education nationale ?
M. Védrine nous a dit, il y a quelques jours, que ce problème était à l'étude, sans vouloir être désobligeant permettez-moi de m'interroger.

Depuis plusieurs années, on en parle mais rien de concret n'a vu le jour.

Monsieur le ministre, comment, concevez-vous cette collaboration entre l'A.E.F.E. et votre ministère ?
Envisagez-vous, dans le cadre des crédits pour l'exercice 2002, d'en allouer une partie au financement des bourses pour les enfants français scolarisés à l'étranger ?
Pouvez-vous vous engager d'autre part à faire étudier la possibilité d'accorder aux enfants français de l'étranger la prime de rentrée dans les mêmes conditions et les mêmes termes que les écoliers de France ?

Je vous remercie.

18 juillet 2002

Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des sports sur la dangerosité de la pratique du rugby en France et en particulier chez les jeunes.

De nombreux accidents très graves se produisent chaque année, laissant des handicaps irréversibles. En conséquence, les compagnies d'assurance ont augmenté leurs primes à un niveau qui devient difficilement supportable pour les licenciés, ce qui montre bien le risque important que fait subir ce sport à ses jeunes adeptes.

Or, certaines fédérations de rugby de l'hémisphère sud -notamment celle de Nouvelle-Zélande -ont, semble-t-il, amorcé une diminution des accidents graves par une gestion des risques fondée sur la prévention, l'éducation et la sélection et, du même fait, ont résolu le problème de l'augmentation de ces primes.

Il lui demande son avis sur cette analyse et souhaiterait connaître les mesures mises en œuvre par son ministère afin d'apporter une solution à cette situation et de développer la pratique de ce sport.

La r éponse du Ministre

M. le ministre des sports a suivi avec beaucoup d'attention les récentes évolutions du coût de l'assurance liée aux licences de la fédération française de rugby à XV. Les raisons de cette réévaluation importante sont malheureusement liées à un nombre toujours trop élevé d'accidents graves subis par les pratiquants du rugby à XV dans toutes les catégories d'âge.

Le comité directeur de cette fédération s'est engagé récemment dans un processus d'évolution de la pratique au niveau des catégories jeunes et
des amateurs qui demeurent les premiers concernés par ces accidents. Des aménagements ont en effet été adoptés tant au niveau médical que pour la définition des règles du jeu afin de limiter les risques précisément déterminés par une étude des accidents graves survenus lors des dernières saisons. Ces évolutions doivent permettre de réduire le nombre d'accidents liés à la pratique du rugby.

M. le ministre des sports restera très vigilant vis-à-vis des résultats obtenus par cette fédération dans ce domaine.

30 novembre 2001

Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger - congés administratifs - couples « pacsés »

Monsieur Michel Guerry attire l'attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur la situation des couples « pacsés » au regard de leurs congés administratifs au sein des établissements de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (A.E.F.E.). L'A.E.F.E. refuse de prendre en compte, pour les congés administratifs, les conjoints de couples ayant conclu un Pa.C.S. ainsi que les enfants du conjoint « pacsé », alors qu'elle prend en compte ces personnes pour le calcul du supplément familial et que la sécurité sociale les reconnaît.

La circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain précise que « la situation des partenaires d'un Pa.C.S. est assimilée à celle des agents mariés ».
A ce jour, cette disposition n'est pas étendue, par l'A.E.F.E., aux personnels civils à l'étranger.

Monsieur Guerry souhaiterait savoir comment cette disparité de traitement peut être corrigée.

Questions Générales

Votre sénateur est également régulièrement saisi de nombreuses interrogations de Français à l'étranger sur des sujets très divers comme la défense de la francophonie, le régime des anciens combattants, l'aide au cinéma africain, la carte des étabissements scolaires et bien d'autres problèmes administratifs ou fiscaux, etc.

Sans vouloir citer ici toutes ces questions et ces réponses et, pour ceux que ces précisions pourraient interesser, les pages à consulter sur le serveur du sénat sont :

http/www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

PROPOSITIONS DE LOIS COSIGNEES

Michel GUERRY est aussi le cosignataire de propositions de lois et d'amendements à
des projets de loi dans un souci permanent de cohérence du groupe et surtout de faire en sorte d'intégrer les Français de l'Etranger, et leurs intérêts, dans les grands projets législatifs de notre pays.

Cliquez ci-dessous pour accéder à la liste des propositions de loi cosignées.

http/www.senat.fr/senppl/guerry_michel01040m.htm

Groupes d'amitié du Sénat

Ces groupes ont pour mission d'établir des relations de travail entre les différents
parlements du monde. Ils effectuent des rencontres, des déplacements pour connaitre leurs homologues étrangers. Les groupes organisent des colloques à thèmes au Sénat en y invitant des parlementaires étrangers.

Michel GUERRY a adhéré, aux groupes d'amitié sénatoriaux suivants :