Propositions
de loi ou de résolution
dont
le sénateur Michel Guerry
est auteur ou cosignataire
- PROPOSITION
DE LOI visant à affirmer le caractère intangible
de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'accessibilité des locaux aux élèves
handicapés
- PROPOSITION
DE LOI visant à la protection des héritiers des
personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION
DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23
février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés
- PROPOSITION
DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance
responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION
DE LOI relative à la participation des Français
de l'étranger aux élections au Parlement européen
- PROPOSITION
DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs
et mécènes envers les associations faisant appel à la
générosité publique
- PROPOSITION
DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique
territoriale
- PROPOSITION
DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION
DE LOI tendant à autoriser la propagande par voie électronique
pour les élections des conseillers à l'Assemblée
des Français de l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte
contre les mariages simulés
- PROPOSITION
DE LOI relative à la composition de l'Assemblée
des Français de l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI tendant à assurer une mixité sociale dans
les collèges situés en zone d'éducation
prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
- PROPOSITION
DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture
de sécurité dans les autocars transportant des
enfants
- PROPOSITION
DE LOI relative à la modernisation du réseau des
chambres de commerce et d'industrie
- PROPOSITION
DE LOI relative à la création de postes de suppléant
dans les chambres de commerce et d'industrie
- PROPOSITION
DE LOI visant à ce qu'un avis de suspension de permis
de conduire soit adressé systématiquement à toute
entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs
de véhicules à moteur
- PROPOSITION
DE LOI tendant à autoriser la propagande électorale
pour les élections à l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI visant à permettre la célébration
des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins
de 3 500 habitants
- PROPOSITION
DE LOI visant à améliorer le système de
récupération de points pour les professionnels
de la route
- PROPOSITION
DE LOI relative à la solidarité des communes dans
le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement
des particuliers
- PROPOSITION
DE LOI modifiant le régime des retenues sur salaires
en cas de grèves dans les services publics de transport
terrestre régulier de personnes à vocation non
touristique
- PROPOSITION
DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la
consommation et à lutter contre le surendettement
- PROPOSITION
DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION
DE LOI tendant à garantir la parité de financement
entre les écoles primaires publiques et privées
sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence
- PROPOSITION
DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux
l'administration des départements et des régions
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE relative à l'élection de députés
des Français établis hors de France
- PROPOSITION
DE LOI tendant à allonger le délai de prescription
de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations
commises par l'intermédiaire d'Internet
- PROPOSITION
DE LOI visant à sanctionner la vente d'objets liés
au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
- PROPOSITION
DE LOI relative au service public local du très haut
débit
- PROPOSITION
DE LOI pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens
combattants de l'Armée française ayant au moins
quatre mois de présence en Algérie avant le 1er
juillet 1964
- PROPOSITION
DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des
citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes
de grande hauteur
- PROPOSITION
DE LOI tendant à la création d'un fonds de solidarité pour
les Français établis à l'étranger
victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques
graves
- PROPOSITION
DE LOI relative à la représentation des Français établis
hors de France au Parlement européen
- PROPOSITION
DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures
pour les élections municipales dans les communes de moins
de 3500 habitants
- PROPOSITION
DE LOI visant à améliorer le régime de
retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle
pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION
DE LOI portant création d'un réseau technique
des collectivités territoriales
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'urbanisme, au logement locatif social
et à l'accession à la propriété
- PROPOSITION
DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps
d'attente pour les numéros de téléphone
surtaxés en « 08 » ou assimilés
- PROPOSITION
DE LOI relative à la sécurité des manèges,
machines et installations pour fêtes foraines ou parcs
d'attraction
- PROPOSITION
DE LOI tendant à autoriser la réversibilité de
l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour
l'achat d'énergie électrique.
- PROPOSITION
DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin
1982 relative à l'Assemblée des Français
de l'étranger en matière d'inéligibilité,
de déclaration de candidature et de vote par correspondance
- PROPOSITION
DE LOI relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée
des Français de l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et
de gaz naturel
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE tendant à rétablir le vote par
correspondance pour l'élection du Président de
la République et les référendums pour les
Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée
des Français de l'étranger
- PROPOSITION
DE LOI portant création d'une délégation
parlementaire à l'environnement et au développement
durable
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'instruction des dossiers d'inscription
d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des
monuments historiques
- PROPOSITION
DE LOI relative à la participation des Français
de l'étranger aux élections au Parlement européen
- PROPOSITION
DE LOI tendant au renforcement du contrôle parlementaire
de la dépense publique
- PROPOSITION
DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration
de mesures de réparation en faveur des pupilles de la
Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- PROPOSITION
DE LOI tendant à prendre en compte l'engagement associatif
- PROPOSITION
DE LOI visant à créer un Observatoire des pratiques
du commerce international et de la mondialisation
- PROPOSITION
DE LOI instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits
et légumes
- PROPOSITION
DE LOI relative à la protection contre les dangers du
tabagisme passif
- PROPOSITION
DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'immigration clandestine
- PROPOSITION
DE LOI relative à la communication des collectivités
territoriales,
- PROPOSITION
DE LOI visant à améliorer le régime de
retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle
pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION
DE LOI tendant à modifier le mode d'élection des
conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3
499 habitants
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'harmonisation de l'âge minimal
du mariage pour l'homme et pour la femme
- PROPOSITION
DE LOI tendant à garantir l'équilibre entre les
différentes formes de commerce
- PROPOSITION
DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour
des élections sénatoriales
- PROPOSITION
DE LOI relative au régime des biens acquis postérieurement à la
conclusion d'un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION
DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs
de cabinet des collectivités territoriales
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE tendant à compléter le domaine
de la loi en ce qui concerne les instances représentatives
des Français établis hors de France
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants
des Français établis hors de France au Conseil économique
et social
- PROPOSITION
DE LOI relative au vote des Français établis hors
de France pour l'élection des représentants au
Parlement européen
- PROPOSITION
DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la
prévention et à la répression de l'usage
illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'inscription sur les listes électorales
des Français établis hors de France pour les élections
européennes
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants
des Français établis hors de France au Conseil économique
et social
- PROPOSITION
DE LOI relative à la création d'une assurance
dépendance
- PROPOSITION
DE LOI sur la coopération internationale des collectivités
territoriales et des agences de l'eau
- PROPOSITION
DE LOI tendant à la création d'un Conseil national
des organisations non gouvernementales
- PROPOSITION
DE LOI tendant à la création de délégations
parlementaires à la mondialisation
- PROPOSITION
DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du
mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que
de la composition du Sénat
- PROPOSITION
DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION
DE LOI relative à la modification de l'article L. 151-4
du code de l'éducation.
- PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE tendant à compléter le domaine
de la loi en ce qui concerne les instances représentatives
des Français établis hors de France
- PROPOSITION
DE LOI vote par correspondance électronique pour l'élection
des conseillers prud'hommes
- PROPOSITION
DE LOI rétablissant les compétences de l'État
en matière d'incendie et de secours.
- PROPOSITION
DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs
usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir
en cas d'accident de la route
- PROPOSITION
DE LOI tendant à autoriser le vote par correspondance électronique
des Français de l'étranger pour les élections
du CSFE
- PROPOSITION
DE LOI portant modification de loi relative à la solidarité et
au renouvellement urbains
- PROPOSITION
DE LOI relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
- PROPOSITION
DE LOI relative à l'allocation de vétérance
des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant
le 1er janvier 1998
- PROPOSITION
DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code
de l'urbanisme
- PROPOSITION
DE LOI tendant à faciliter et simplifier la procédure
de vote par procuration
- PROPOSITION
DE LOI tendant à créer un délit d'outrage
aux symboles de la République
- PROPOSITION
DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au vote des Français
de l'étranger résidant dans certains territoires
(proposition de loi constitutionnelle)
- PROPOSITION
DE LOI relative au vote des Français de l'étranger
résidant dans certains territoires (proposition de loi
ordinaire)
- PROPOSITION
DE LOI portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications
des services publics de sécurité et d'assistance
- PROPOSITION
DE LOI tendant à alléger la procédure d'expulsion
demandée pour le stationnement illégal des gens
du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet
effet
- PROPOSITION
DE LOI tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION
DE LOI tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date
butoir de définition du périmètre des schémas
de cohérence territoriale
- PROPOSITION
DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice
de naissance"
- PROPOSITION
DE LOI relative à la création d'un régime
de retraite complémentaire obligatoire par répartition
pour les non-salariés agricoles
Questions au Gouvernement
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18/02/2010 |
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10/09/2009 |
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06/12/2007 |
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26/10/2006 |
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25/05/2006 |
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19/01/2006 |
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15/12/2005 |
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24/11/2005 |
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13/10/2005 |
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16/12/2004 |
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05/08/2004 |
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20/05/2004 |
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25/03/2004 |
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18/03/2004 |
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26/02/2004 |
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21/11/2003 |
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13/11/2003 |
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01/08/2002 |
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25/07/2002 |
Pratique
du rugby Question n° 00672 posée
par M. Michel Guerry
Réponse du Ministère des
sports |
18/07/2002 |
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18/07/2002 |
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31/01/2002 |
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10/01/2002 |
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06/12/2001 |
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06/12/2001 |
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06/12/2001 |
Interventions
en séance
- débat sur la politique
de coopération et de développement
de la France : Intervention
- PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2011 : Intervention
- PROJET DE LOI
ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
n° 2009-38
: Intervention
1 , Intervention
2
- PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179
: Intervention
1, Intervention
2, Intervention
3, Intervention
4, Intervention
5, Intervention
6, Intervention
7, Intervention
8, Intervention
9, Intervention
10, Intervention
11, Intervention
12, Intervention
13, Intervention
14, Intervention
15, Intervention
16, Intervention
17, Intervention
18
- Questions orales
(25 mars 2008) : Intervention
1, Intervention
2
- PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 : Intervention
1, Intervention
2
- PROJET DE LOI
RELATIF À LA
VIOLATION DES EMBARGOS ET AUTRES MESURES RESTRICTIVES : Intervention
- PROJET DE LOI
EXEMPTIONS FISCALES EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
n° 2006-613 : Intervention
- PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE
EUROPÉENNE
RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS n° 2006-615
: Intervention
- PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE
EUROPÉENNE
RELATIF AUX ENSEMBLES DE LANCEMENT ET AUX INSTALLATIONS ASSOCIÉES
DE L'AGENCE AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS,
n° 2006-614 (dossier
législatif)
- PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
MUTUELLE ENTRE LA FRANCE ET L'AZERBAÏDJAN POUR LA PRÉVENTION,
LA RECHERCHE, LA CONSTATATION ET LA SANCTION DES INFRACTIONS
DOUANIÈRES n° 2007-8 : Intervention
- PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 : Intervention
1, Intervention
2
- PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 : Intervention
- PROJET DE LOI
ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER
1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS
DE FRANCE POUR L'ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2005-821
: Intervention
1, Intervention
2
- PROJET DE LOI
MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE
DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2005-822
: Intervention
- PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE
DE COLOMBIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2006-242: Intervention
- PROJET DE LOI
FRANCE - MACÉDOINE, COOPÉRATION EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-1330
(dossier
législatif)
- PROJET DE LOI
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE
EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158
: Intervention
1, Intervention
2, Intervention
3, Intervention
4, Intervention
5, Intervention
6, Intervention
7, Intervention
8, Intervention
9, Intervention
10, Intervention
11, Intervention
12, Intervention
13
- PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 : Intervention
|
